Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat au commerce extérieur, la secrétaire d'Etat au budget, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;
Vu la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat ;
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissements publics ;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1999 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'Institut de la gestion publique et du développement économique,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'annexe « liste des personnes responsables » de l'arrêté du 17 septembre 1999 susvisé, en son titre II, paragraphe A. - Administration centrale, au a, les mots : « le responsable du centre de formation professionnelle et de perfectionnement » sont remplacés par les mots : « l'adjoint du directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique, directeur de l'Institut de la gestion publique et du développement économique ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 2001.